Les droits des consommateurs

Introduction:

En France, comme dans tous les pays du monde, tous les consommateurs ont des droits. Ces droits veillent à la protection des consommateurs en relation de celui-ci avec les entreprises. Cependant, nous sommes tous des consommateurs, et pour défendre les droits des consommateurs, nous devrions les connaître.

Les droits des consommateurs:

(1) En France le droit de la consommation a d'abord pris la forme de la loi de 1978 qui a été ensuite codifié dans un Code de la consommation. Le droit de la consommation déroge à la philosophie fondamentale qui avait présidé à la rédaction des codes dont l'objectif était l'identité des règles applicables à tous les contractants dans la même situation. Le droit de la consommation vient parfois compléter le droit des contrats mais en particulier lors des efforts de contrôle administratif des clauses abusives il est aussi venu en fait contrarier la protection du cocontractant résultant des règles jurisprudentielles. Il est fortement influencé par les règles de droit européen en matière de protection du consommateur. Dans la régulation du marché le droit de la consommation vient parfois compléter le droit de la concurrence et dans d'autres circonstances il peut être avoir des objectifs opposés.

Le droit de la consommation a été codifié dans le Code de la consommation qui est issu de la loi du 26 juillet 1993 . Le code de la consommation contient des règles concernant la protection du consommateur en particulier contre certaines formes et techniques de vente, des règles de contrôle du contenu du contrat et des règles protégeant contre les achats résultant d'impulsions, de pressions ou de manoeuvres afin d'assurer la protection du consentement du consommateur.

(2) Les principaux Droits du Consommateur sont:

- Le droit à la satisfaction des besoins essentiels. Ce droit comprend l'accès à la nourriture adéquate, à l'habillement, à un habitat, aux soins de santé, à l'éducation et à l'hygiène.
- Le droit à la sécurité. Le Consommateur doit être protégé contre tout produit, processus de production ou service pouvant menacer sa santé ou sa vie.
- Le droit à l'information doit lui fournir les éléments qui lui permettent de faire un choix en connaissance de cause et le mettre en garde contre toute information trompeuse ou biaisée.
- Le droit au choix doit lui donner accès à une variété de produits et de services à des prix compétitifs et lui garantir, lorsque concurrence ne joue pas, une qualité satisfaisante à des prix justes.
- Le droit d'être entendu doit lui permettre d'être représenté aux niveaux où se prennent les décisions économiques, afin que ses intérêts soient pris en considération.
- Le droit à la réparation des torts prévoit que le consommateur a droit à un règlement équitable de ses problèmes. Il implique qu'il peut obtenir une réparation des dommages subis et au besoin par voie judiciaire ou tout autre système adapté aux petits litiges.
- Le droit à l'éducation à la consommation signifie que le consommateur peut acquérir les connaissances et les techniques lui permettant d'être un consommateur averti, tout au long de sa vie.
- Le droit à un environnement sain et durable prévoit que l'environnement physique soit sauvegardé, en favorisant la qualité de la vie pour les générations présentes et futures.

(3) Diverses organisations existent dans le monde afin de pourvoir à la défense des droits des consommateurs. Plusieurs États possèdent leur propre organisme gouvernemental, tels que
en France : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou Au Québec l’Office de la protection du consommateur.

D'autres organisations ou associations agissent cependant à but non lucratif et ne relèvent d'aucune instance gouvernementale. Tel est le cas des associations de consommateurs. De plus, des émissions télévisées d'affaires publiques ainsi que des revues et quotidiens joignent la protection du consommateur au journalisme d'enquête.

Conclusion:

Avec cet article, nous pouvons mieux comprendre les droits que nous avons en tant que consommateurs. C'est pour cela que dès maintenaint, nous pourrons nous prévenir face à des contrats douteux ou toute autre type de fraude.

Bibliographie

(1) LEXINTER.NET. Droit de la consommation, [Consultation 13/01/11]. Disponible : http://www.lexinter.net/JF/dtconsofr.htm

(2) LIBERATION-NIGER. A l'approche du 15 Mars, Journée Mondiale des Consommateurs, nous vous proposons les droits et devoirs du Consommateur, [Consultation : 13/01/11]. Disponible : http://www.liberation-niger.com/Index.asp?affiche=News_Display.asp&articleid=1689

(3) WIKIPÉDIA. Droit de la consommation, [Consultation : 13/01/11]. Disponible : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_consommation

(Image) 1001 COSAS QUE TE RECONCILIAN CON EL MUNDO. Un supermercado, [Consultation : 14/01/11]. Disponible : http://1001cosas.files.wordpress.com/2010/07/supermarket-scene.jpg